Grille indemnitaire des agents publics : les syndicats claquent la porte des discussions

Les Syndicats de la Fonction publique ont claqué la porte des discutions sur le projet de grille indemnitaire des agents publics lundi 23 décembre 2013. Lors d’une séance qui frisait le dilatoire, les syndicats ont été indignés par le manque de respect du Comité technique du Gouvernement, et l’absence de réponses précises aux observations des syndicats que le Gouvernement a pourtant jugées pertinentes. La trentaine de syndicats – de la Coordination des syndicats de la Fonction publique – a élaboré une déclaration pour informer les militants. La coordination appelle tous les syndicats de la Fonction publique « à tenir des Assemblées générales et des rencontres d’information et de mobilisation des travailleurs sur la relecture de la grille indemnitaire des agents publics ». Les camarades sont également appelés « à se mobiliser et à se tenir prêts pour des actions que la coordination des syndicats de la fonction publique ou l’UAS sera amenée à mener pour contraindre le gouvernement à donner suite à cette revendication importante des syndicats et aux engagements qu’il a pris sur la question depuis quelques années ».

Reunion SFP

Camarades militantes et militants,

Travailleuses et travailleurs du Burkina Faso,

Le lundi 23 décembre 2013, les syndicats de la Fonction Publique, sur mandat de l’Unité d’action Syndicale (UAS) et sur invitation du gouvernement ont rencontré le Comité technique  qui a élaboré la nouvelle grille indemnitaire. Cette rencontre intervenait un mois après la transmission des appréciations des syndicats le 19 novembre 2013, par l’Unité d’action syndicale (UAS).

Alors que les organisations syndicales s’attendaient logiquement à une réaction du gouvernement sur lesdites appréciations, elles se verront proposer par les techniciens du gouvernement une séance pour «harmoniser notre compréhension du document des syndicats », allant même jusqu’à proposer aux représentants syndicaux « un atelier de formation » sur le système de cotation des indemnités conçu par ces techniciens.

L’incompréhension et l’indignation dans la délégation syndicale étaient grandes. Les propositions d’harmonisation et d’atelier étaient d’autant incompréhensibles et inattendues que le gouvernement, lors de la rencontre du 3 décembre avec les organisations syndicales, avait jugé les observations pertinentes et annoncé que le Comité Technique travaillait à les prendre en compte.

En tout état de cause, pour une revendication qui date de 2008 et sur laquelle le gouvernement avait pris des engagements préalables en 2009 et 2010, à plus de six mois après l’échéance fixée par le gouvernement et le lancement des travaux, l’allure prise par les discussions avec le Comité Technique frisait bien le dilatoire.

Et les organisations syndicales ne pouvaient se prêter à ce jeu, au moment où les travailleurs attendent impatiemment la mise en œuvre de la relecture, sur laquelle ils fondent de grandes attentes. C’est donc pour ne pas se faire complices de ce piétinement que les syndicats de la Fonction Publique ont préféré quitter la table des discussions.

Cette attitude est d’autant fondée que des rumeurs tendancieuses circulent sur un blocage des négociations par les syndicats alors que le gouvernement aurait fait des propositions très avantageuses sur les indemnités aux travailleurs.

Qu’en est-il en réalité?

Pour mémoire, c’est au cours de la rencontre Gouvernement/Syndicats de 2012 clôturée le 21 mars 2013 que le gouvernement a pris l’engagement d’une « relecture, avant le 30 juin 2013, du décret relatif à la grille indemnitaire, sur la base de l’étude diagnostique du système indemnitaire applicable aux agents de la fonction publique élargi au système de rémunération de base qui est en cours de finalisation».

Dans ce cadre, le ministre de la Fonction publique a rencontré le mouvement syndical le 20 mai 2013 pour annoncer l’impossibilité de respecter le délai du 30 juin 2013 et annoncer l’engagement du processus et en assurant aux syndicats une démarche participative.

Dès qu’il a pris connaissance des premières orientations du gouvernement allant dans le sens d’une réforme, le mouvement syndical a réagi dans une correspondance en date du 24 juin 2013 pour récuser la démarche réformatrice du gouvernement avec une argumentation à laquelle celui-ci avait promis de répondre. A ce jour, cette promesse de réponse n’a pas été honorée. Les rencontres qui ont suivi ont permis aux syndicats de disposer d’un certain nombre de documents, notamment une synthèse de l’étude diagnostique du système de rémunération des agents publics, un rapport synthétique complémentaire sur la finalisation du nouveau régime indemnitaire, la configuration de la grille des taux rationalisés. Bien entendu, il était difficile aux syndicats de comprendre et d’apprécier les différents documents tant qu’ils ne disposaient pas du projet de grille indemnitaire qui ne leur a été transmis que le 24 Septembre, soit quatre mois plus tard!

L’examen de l’ensemble des documents par les organisations syndicales  a duré plus que prévu, au regard de leur complexité et de leur lourdeur. En effet, c’est le 19 Novembre que l’UAS a transmis au MFPTSS les observations et propositions du mouvement syndical sur le projet de nouvelle grille.

Quelles sont les grands axes des appréciations des syndicats sur le projet de grille ?

  1. Le gouvernement a maintenu son option de réformer le système indemnitaire en lieu et place de la relecture de la grille indemnitaire qui était la revendication des syndicats. Cette réforme repose sur deux processus à savoir le regroupement des indemnités en quatre typologies et la fixation de coefficients censés rendre les montants des différentes indemnités plus objectifs et même scientifiques ;
  2. la « démarche participative » que le gouvernement avait annoncée dès le départ a, en réalité peu impliqué les syndicats dans la mesure où par exemple, ils n’ont pas été associés à l’adoption des critères, sous-critères et éléments d’appréciation ;
  3. Contrairement au principe d’égalité affirmé dans le rapport provisoire (« même emploi, même situation administrative »), le projet de grille regorge de cas de traitements inéquitables. Par exemple, alors que les enseignants permanents des écoles de police bénéficient d’une indemnité de responsabilité, ceux des autres écoles professionnelles (Enseignement, Santé, Douane, Eaux et Forêts, …), en sont privés!
  4. Sur le système de cotation, les syndicats posent de sérieuses réserves notamment sur les critères, sous-critères et éléments d’appréciation qui aboutissent  à la détermination du coefficient d’équité; En effet, en considérant les taux d’indemnités, l’esprit d’équité n’apparaît nulle part et pire, la pertinence même des critères et sous-critères est souvent contestable : les critères définis qui se veulent scientifiques aboutissent généralement à consacrer les indemnités existantes avec toutes les iniquités qu’ils étaient censés corriger ! Nous considérons donc que globalement, les critères, les sous-critères et les éléments d’appréciation doivent être revus. L’autre fait marquant concernant la cotation, ce sont les nombreuses incohérences qui s’y trouvent. Ainsi, les syndicats ont relevé, exemples à l’appui, que des coefficients identiques donnent des indemnités différentes ou encore que des coefficients inférieurs donnent des indemnités supérieures à celles de coefficients plus élevés ! Le pire, c’est que rien n’indique que, dans le futur, les énormes disparités évoquées par l’étude diagnostique seront progressivement corrigées;
  5. S’agissant du principe des droits acquis et du souci d’équité et de justice du gouvernement, de nombreux protocoles d’accord (Santé, Education, Finances, etc.) ont été ignorés dans la grille indemnitaire du gouvernement, ce qui pose le principe des droits acquis pourtant formellement garanti par le gouvernement dans le cadre de ces négociations mais non respecté dans les faits. Sans oublier que, lors de rencontres sectorielles entre le gouvernement et certains syndicats, des revendications portant sur les indemnités avaient été reconnues comme pertinentes mais leur examen avait été renvoyé aux négociations Gouvernement/Syndicats;
  6. la spécificité du logement pour le personnel enseignant qui était reconnue par le même protocole n’a pas été prise en compte par le projet de grille ;
  7. la fixation des montants des indemnités pour les différents emplois révèlent, non seulement des écarts abyssaux, mais aussi des incohérences criardes.  Par exemple, au niveau de l’indemnité de responsabilité, les montants varient entre 5000 et 485 000 FCFA par mois, entre 3 000 et 239 435 FCFA pour l’indemnité d’astreintes, entre 6 000 et 157 000 FCFA pour l’indemnité de logement.  La seule indemnité de responsabilité des plus hautes autorités qui est de 485 000F correspond au total de la rémunération (traitements plus tous les accessoires) d’un haut cadre en fin de carrière ! Sans compter qu’en plus de cette indemnité, ces personnalités bénéficient de bien d’autres avantages tels que : la mise à leur disposition de véhicules, de carburants et de chauffeurs ;
  8. la prise en compte des protocoles signés à différents niveaux sectoriels, de même que les négociations engagées avec des syndicats professionnels et renvoyées dans le cadre des discussions Gouvernement/Syndicats ;
  9. sur les nouvelles catégories d’indemnités, le mouvement syndical a aussi formulé des observations et des propositions dont :
  • le relèvement ou l’élargissement de certaines indemnités;
  • le maintien injuste du taux de l’indemnité de stage à 25 000F ;
  • la correction des anomalies constatées et l’amélioration des montants, particulièrement pour les petites catégories ;
  • le maintien de l’indemnité de logement pour les fonctionnaires admis à un stage à l’intérieur du pays;
  • la reconsidération de la date de prise d’effet de la nouvelle grille ;
  • la révision des critères, sous-critères et éléments d’appréciation
  • le retrait de certaines indemnités spécifiques telles que l’indemnité de garde et de risque du personnel soignant et l’indemnité spécifique des enseignants ;
  •  la mise en œuvre de la promesse du gouvernement de prendre des mesures pour encadrer les loyers et limiter la spéculation des bailleurs.

A noter que dans la correspondance, les syndicats ont tenu à souligner que la configuration d’une grille indemnitaire ne peut mettre fin aux luttes sectorielles et que du fait de la spécificité des emplois et du droit de grève dont disposent les agents publics, ceux-ci continueront à mener des luttes autour notamment des revendications indemnitaires spécifiques qui devront être traitées par qui de droit.

Camarades militantes et militants,

Camarades travailleurs,

La coordination des syndicats de la Fonction Publique, tout en reconnaissant qu’il existe dans le projet de nouvelle grille, des améliorations notables pour certains emplois en termes d’octrois et/ou de relèvement d’indemnités, n’est nullement disposé à donner sa caution à la légalisation des injustices, incohérences et autres iniquités contenues dans ledit projet. C’est pourquoi elle dénonce le dilatoire dont fait preuve le gouvernement dans le traitement des observations et propositions à lui soumises par le mouvement syndical. Par conséquent, la coordination :

– décline toute responsabilité dans le long retard accusé dans la mise en œuvre d’un engagement pris en 2012 et dans le blocage des discussions sur la nouvelle grille indemnitaire ;

– met en garde le gouvernement contre l’adoption d’une quelconque grille qui ne prendrait pas en compte les préoccupations émises par les syndicats ;

– appelle tous les syndicats de la Fonction publique et leurs démembrements à tenir des Assemblées générales et des rencontres d’information et de mobilisation des travailleurs sur la relecture de la grille indemnitaire des agents publics ;

– appelle les travailleurs du public à se mobiliser et à se tenir prêts pour des actions que la coordination des syndicats de la fonction publique ou l’UAS sera amenée à mener pour contraindre le gouvernement à donner suite à cette revendication importante des syndicats et aux engagements qu’il a pris sur la question depuis quelques années.

VIVE L’UNITE DES TRAVAILLEURS !

SEULE LA LUTTE PAYE !

Ouagadougou, le 28 décembre 2013

Ont signé :

SNAID                                               F- SYNTER                                                 SYNTSHA

D.François MOYENGA                  Mamadou BARRO                         Raphael NANEMA

Secrétaire général                          Secrétaire général                          Secrétaire général

 

SYNATEB                                        SYNATIC                                                     SAMAE

Tahirou TRAORE                           Justin COULIBALY                                    Rasmané CONGO

Secrétaire général                          Secrétaire général                          Secrétaire général

SATB                                                SNESS                                             SYTTPBHA

Séini KOANDA                   Samuel DEMBELE                                    François OUEDRAOGO

Secrétaire général              Secrétaire général                                      Secrétaire général

SYNTETH                                        SYNTAS                                                       SPESS

Justin ZONGO                                Victor Sansan HIEN                       Arouna LANKOANDE

Secrétaire général                          Secrétaire général                          Secrétaire général

SYNATRAG                                      SYNAJ

Emmanuel SIAMBO                       Moussa OUATTARA

Secrétaire général                          Secrétaire général               

SYNAPAGER                                 FESEB                                             SNEAB

Appolinaire KABORE                    Pascal DABAL                                Séma BLEGNE

Secrétaire général                          Secrétaire général                          Secrétaire général

 

SYNAFI                                            SYNAS                                             SYNEPES

Mohamed SAWADOGO                Alexandre ZONO                            Moumouni LINGANI

Secrétaire général                          Secrétaire général                          Secrétaire général

 

SYNAPAR                                       SYNAMICA                                      SYNACIT

Gombila KABORE                          Mahamady KOUSSOUBE            Hamidou BELEM

Secrétaire général                          Secrétaire général                          Secrétaire général

SATEB                                             SYNATRAD                                     SYNATRACT

Bonaventure SEGDA                    Mathias KADIOGO                         Nestor KAHOUN

Secrétaire général                          Secrétaire général                          Secrétaire général

 

SAIB                                                  SYSFMAB                                       SYNACFPP

Jean-Paul OUEDRAOGO             Mariam TIEMTORE                         Salifou SAWADOGO

Secrétaire général                          Secrétaire générale                        Secrétaire général

SNEP                                                SGB                                                  UGMB

Boubacar ZIDA                        Daniel WANGRAWA                             Gabriel SEBGO

Secrétaire général                   Secrétaire général                                 Secrétaire général

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